Avis de décès de

M. CHOSSON Jacques Vincent Marius

Né le 10/01/1934 - Décédé le 24/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHOSSON
Prénom(s) : Jacques Vincent Marius
Date de naissance : 10/01/1934
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 24/02/2017 (83 ans)
Lieu de décès : Morestel - 38 - Isère Code Insee 38261
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOSSON Jacques Vincent Marius, vous devez contacter la mairie de Morestel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOSSON Jacques Vincent Marius qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOSSON Jacques Vincent Marius. - Né le 10/01/1934 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 24/02/2017 à Morestel - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23199141-chosson-jacques-vincent-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOSSON Jacques Vincent Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOSSON Jacques Vincent Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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