Avis de décès de

Mme BAILLY Suzanne Emilienne

Née le 28/07/1937 - Décédée le 26/02/2017
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Sexe : Femme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Suzanne Emilienne
Date de naissance : 28/07/1937
Lieu de naissance : La Tour-Du-Pin - 38 - Isère Code Insee 38509
Date de décès : 26/02/2017 (79 ans)
Lieu de décès : La Tour-du-Pin - 38 - Isère Code Insee 38509
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BAILLY Suzanne Emilienne, vous devez contacter la mairie de La Tour-du-Pin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BAILLY Suzanne Emilienne qui semble être décédée dans votre commune le 26/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BAILLY Suzanne Emilienne. - Née le 28/07/1937 à La Tour-Du-Pin - 38 - Isère. - Décédée le 26/02/2017 à La Tour-du-Pin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23199350-bailly-suzanne-emilienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BAILLY Suzanne Emilienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BAILLY Suzanne Emilienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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