Avis de décès de

M. TOLLE Yves Pascal Gerald

Né le 10/03/1956 - Décédé le 07/01/2017
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Sexe : Homme
Nom : TOLLE
Prénom(s) : Yves Pascal Gerald
Date de naissance : 10/03/1956
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 07/01/2017 (60 ans)
Lieu de décès : Bois-d'Amont - 39 - Jura Code Insee 39059
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOLLE Yves Pascal Gerald, vous devez contacter la mairie de Bois-d'Amont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOLLE Yves Pascal Gerald qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOLLE Yves Pascal Gerald. - Né le 10/03/1956 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 07/01/2017 à Bois-d'Amont - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23199640-tolle-yves-pascal-gerald. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOLLE Yves Pascal Gerald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOLLE Yves Pascal Gerald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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