Avis de décès de

M. JOUASSARD Regis Etienne Stephane

Né le 26/12/1934 - Décédé le 11/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : JOUASSARD
Prénom(s) : Regis Etienne Stephane
Date de naissance : 26/12/1934
Lieu de naissance : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Date de décès : 11/03/2017 (82 ans)
Lieu de décès : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUASSARD Regis Etienne Stephane, vous devez contacter la mairie de Saint-Chamond. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUASSARD Regis Etienne Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUASSARD Regis Etienne Stephane. - Né le 26/12/1934 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Décédé le 11/03/2017 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23200776-jouassard-regis-etienne-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUASSARD Regis Etienne Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUASSARD Regis Etienne Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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