Avis de décès de

M. BAYARD Fleury Jean

Né le 18/12/1929 - Décédé le 11/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : BAYARD
Prénom(s) : Fleury Jean
Date de naissance : 18/12/1929
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 11/03/2017 (87 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 358 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYARD Fleury Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYARD Fleury Jean qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYARD Fleury Jean. - Né le 18/12/1929 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 11/03/2017 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 358. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23200859-bayard-fleury-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYARD Fleury Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYARD Fleury Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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