Avis de décès de

M. PORSET Jean-Claude Raphael

Né le 29/07/1942 - Décédé le 01/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : PORSET
Prénom(s) : Jean-Claude Raphael
Date de naissance : 29/07/1942
Lieu de naissance : Sees - 61 - Orne Code Insee 61464
Date de décès : 01/03/2017 (74 ans)
Lieu de décès : Freyming-Merlebach - 57 - Moselle Code Insee 57240
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PORSET Jean-Claude Raphael, vous devez contacter la mairie de Freyming-Merlebach. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PORSET Jean-Claude Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PORSET Jean-Claude Raphael. - Né le 29/07/1942 à Sees - 61 - Orne. - Décédé le 01/03/2017 à Freyming-Merlebach - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23207361-porset-jean-claude-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PORSET Jean-Claude Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PORSET Jean-Claude Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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