Avis de décès de

M. CLOUARD Marcel Louis

Né le 28/08/1923 - Décédé le 10/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : CLOUARD
Prénom(s) : Marcel Louis
Date de naissance : 28/08/1923
Lieu de naissance : Domfront En Poiraie - 61 - Orne Code Insee 61145
Date de décès : 10/03/2017 (93 ans)
Lieu de décès : Domfront en Poiraie - 61 - Orne Code Insee 61145
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOUARD Marcel Louis, vous devez contacter la mairie de Domfront en Poiraie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOUARD Marcel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOUARD Marcel Louis. - Né le 28/08/1923 à Domfront En Poiraie - 61 - Orne. - Décédé le 10/03/2017 à Domfront en Poiraie - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23210897-clouard-marcel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOUARD Marcel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOUARD Marcel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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