Avis de décès de

Mme SCHMITT Nicole Elisabeth

Née le 02/03/1937 - Décédée le 22/02/2017
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Sexe : Femme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Nicole Elisabeth
Date de naissance : 02/03/1937
Lieu de naissance : Sainte-Marie-Aux-Mines - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68298
Date de décès : 22/02/2017 (79 ans)
Lieu de décès : Fréland - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68097
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SCHMITT Nicole Elisabeth, vous devez contacter la mairie de Fréland. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SCHMITT Nicole Elisabeth qui semble être décédée dans votre commune le 22/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SCHMITT Nicole Elisabeth. - Née le 02/03/1937 à Sainte-Marie-Aux-Mines - 68 - Haut-Rhin. - Décédée le 22/02/2017 à Fréland - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23215430-schmitt-nicole-elisabeth. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SCHMITT Nicole Elisabeth ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SCHMITT Nicole Elisabeth, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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