Avis de décès de

Mme BROSSARD Henriette Jeanne

Née le 21/04/1924 - Décédée le 24/03/2017
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Sexe : Femme
Nom : BROSSARD
Prénom(s) : Henriette Jeanne
Date de naissance : 21/04/1924
Lieu de naissance : Mogneneins - 01 - Ain Code Insee 01252
Date de décès : 24/03/2017 (92 ans)
Lieu de décès : Belleville-en-Beaujolais - 69 - Rhône Code Insee 69019
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROSSARD Henriette Jeanne, vous devez contacter la mairie de Belleville-en-Beaujolais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROSSARD Henriette Jeanne qui semble être décédée dans votre commune le 24/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROSSARD Henriette Jeanne. - Née le 21/04/1924 à Mogneneins - 01 - Ain. - Décédée le 24/03/2017 à Belleville-en-Beaujolais - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23215868-brossard-henriette-jeanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROSSARD Henriette Jeanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROSSARD Henriette Jeanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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