Avis de décès de

M. CHINOUNE Smail

Né le 03/06/1936 - Décédé le 01/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHINOUNE
Prénom(s) : Smail
Date de naissance : 03/06/1936
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 01/03/2017 (80 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 189 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHINOUNE Smail, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHINOUNE Smail qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHINOUNE Smail. - Né le 03/06/1936 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 01/03/2017 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 189. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23216760-chinoune-smail. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHINOUNE Smail ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHINOUNE Smail, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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