Avis de décès de

M. DAVAL Roland Georges Andre

Né le 07/08/1921 - Décédé le 09/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : DAVAL
Prénom(s) : Roland Georges Andre
Date de naissance : 07/08/1921
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 09/03/2017 (95 ans)
Lieu de décès : Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Acte de décès : Numéro 44 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVAL Roland Georges Andre, vous devez contacter la mairie de Luxeuil-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVAL Roland Georges Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVAL Roland Georges Andre. - Né le 07/08/1921 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 09/03/2017 à Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 44. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23217154-daval-roland-georges-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVAL Roland Georges Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVAL Roland Georges Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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