Avis de décès de

M. ANDRE Pierre Marcel

Né le 23/02/1948 - Décédé le 07/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : ANDRE
Prénom(s) : Pierre Marcel
Date de naissance : 23/02/1948
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 07/03/2017 (69 ans)
Lieu de décès : Ronchamp - 70 - Haute-Saône Code Insee 70451
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANDRE Pierre Marcel, vous devez contacter la mairie de Ronchamp. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANDRE Pierre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANDRE Pierre Marcel. - Né le 23/02/1948 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 07/03/2017 à Ronchamp - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23217192-andre-pierre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANDRE Pierre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANDRE Pierre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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