Avis de décès de

M. DAVAL Andre Noel Clovis

Né le 08/04/1928 - Décédé le 01/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : DAVAL
Prénom(s) : Andre Noel Clovis
Date de naissance : 08/04/1928
Lieu de naissance : Saint-Bresson - 70 - Haute-Saône Code Insee 70460
Date de décès : 01/03/2017 (88 ans)
Lieu de décès : La Voivre - 70 - Haute-Saône Code Insee 70573
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVAL Andre Noel Clovis, vous devez contacter la mairie de La Voivre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVAL Andre Noel Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVAL Andre Noel Clovis. - Né le 08/04/1928 à Saint-Bresson - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 01/03/2017 à La Voivre - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23217285-daval-andre-noel-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVAL Andre Noel Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVAL Andre Noel Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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