Avis de décès de

M. BELVILLE Claude Albert Marcel

Né le 14/10/1945 - Décédé le 09/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : BELVILLE
Prénom(s) : Claude Albert Marcel
Date de naissance : 14/10/1945
Lieu de naissance : Gonesse - 78 Code Insee 78277
Date de décès : 09/03/2017 (71 ans)
Lieu de décès : Contamine-sur-Arve - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74087
Acte de décès : Numéro 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELVILLE Claude Albert Marcel, vous devez contacter la mairie de Contamine-sur-Arve. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELVILLE Claude Albert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELVILLE Claude Albert Marcel. - Né le 14/10/1945 à Gonesse - 78. - Décédé le 09/03/2017 à Contamine-sur-Arve - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23218815-belville-claude-albert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELVILLE Claude Albert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELVILLE Claude Albert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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