Avis de décès de

M. DUCOMTE Jean Claude Gerard

Né le 31/03/1947 - Décédé le 03/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : DUCOMTE
Prénom(s) : Jean Claude Gerard
Date de naissance : 31/03/1947
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 03/03/2017 (69 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 505 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCOMTE Jean Claude Gerard, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCOMTE Jean Claude Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCOMTE Jean Claude Gerard. - Né le 31/03/1947 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Décédé le 03/03/2017 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 505. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23219647-ducomte-jean-claude-gerard. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCOMTE Jean Claude Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCOMTE Jean Claude Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.