Avis de décès de

M. DEBAERT Andre Gaston Claude

Né le 26/08/1938 - Décédé le 26/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : DEBAERT
Prénom(s) : Andre Gaston Claude
Date de naissance : 26/08/1938
Lieu de naissance : Argenteuil - 78 Code Insee 78018
Date de décès : 26/02/2017 (78 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 338 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAERT Andre Gaston Claude, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAERT Andre Gaston Claude qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAERT Andre Gaston Claude. - Né le 26/08/1938 à Argenteuil - 78. - Décédé le 26/02/2017 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 338. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23220310-debaert-andre-gaston-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAERT Andre Gaston Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAERT Andre Gaston Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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