Avis de décès de

M. FONTAINE Pascal Andre Simon

Né le 16/04/1962 - Décédé le 27/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : FONTAINE
Prénom(s) : Pascal Andre Simon
Date de naissance : 16/04/1962
Lieu de naissance : Saint-Valery-En-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76655
Date de décès : 27/02/2017 (54 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 527 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONTAINE Pascal Andre Simon, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONTAINE Pascal Andre Simon qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONTAINE Pascal Andre Simon. - Né le 16/04/1962 à Saint-Valery-En-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/02/2017 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 527. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23221618-fontaine-pascal-andre-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTAINE Pascal Andre Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTAINE Pascal Andre Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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