Avis de décès de

Mme SAAD Fatima

Née le 21/04/1947 - Décédée le 16/03/2017
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Sexe : Femme
Nom : SAAD
Prénom(s) : Fatima
Date de naissance : 21/04/1947
Lieu de naissance : Sud De L'algerie - 94 Code Insee 94352
Date de décès : 16/03/2017 (69 ans)
Lieu de décès : Moissy-Cramayel - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77296
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SAAD Fatima, vous devez contacter la mairie de Moissy-Cramayel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SAAD Fatima qui semble être décédée dans votre commune le 16/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SAAD Fatima. - Née le 21/04/1947 à Sud De L'algerie - 94. - Décédée le 16/03/2017 à Moissy-Cramayel - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23222347-saad-fatima. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SAAD Fatima ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SAAD Fatima, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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