Avis de décès de

M. ARNAULT Harry Jacques Franck

Né le 16/08/1948 - Décédé le 12/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : ARNAULT
Prénom(s) : Harry Jacques Franck
Date de naissance : 16/08/1948
Lieu de naissance : Saint-Maixent-L'ecole - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79270
Date de décès : 12/03/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Brioux-sur-Boutonne - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79057
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAULT Harry Jacques Franck, vous devez contacter la mairie de Brioux-sur-Boutonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAULT Harry Jacques Franck qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAULT Harry Jacques Franck. - Né le 16/08/1948 à Saint-Maixent-L'ecole - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 12/03/2017 à Brioux-sur-Boutonne - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23223275-arnault-harry-jacques-franck. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAULT Harry Jacques Franck ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAULT Harry Jacques Franck, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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