Avis de décès de

M. CLOCHARD Norbert Hubert

Né le 27/07/1922 - Décédé le 12/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : CLOCHARD
Prénom(s) : Norbert Hubert
Date de naissance : 27/07/1922
Lieu de naissance : Vasles - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79339
Date de décès : 12/03/2017 (94 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 378 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOCHARD Norbert Hubert, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOCHARD Norbert Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOCHARD Norbert Hubert. - Né le 27/07/1922 à Vasles - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 12/03/2017 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 378. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23223459-clochard-norbert-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOCHARD Norbert Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOCHARD Norbert Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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