Avis de décès de

M. DOUSSAUD Michel Jacques

Né le 29/06/1929 - Décédé le 09/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : DOUSSAUD
Prénom(s) : Michel Jacques
Date de naissance : 29/06/1929
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 09/03/2017 (87 ans)
Lieu de décès : La Garde - 83 - Var Code Insee 83062
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUSSAUD Michel Jacques, vous devez contacter la mairie de La Garde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUSSAUD Michel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUSSAUD Michel Jacques. - Né le 29/06/1929 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/03/2017 à La Garde - 83 - Var. - Acte de décès numéro 103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23225009-doussaud-michel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUSSAUD Michel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUSSAUD Michel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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