Avis de décès de

M. DUVAL Jacques Ernest Fernand

Né le 20/12/1948 - Décédé le 21/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Jacques Ernest Fernand
Date de naissance : 20/12/1948
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 21/03/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 693 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Jacques Ernest Fernand, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Jacques Ernest Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Jacques Ernest Fernand. - Né le 20/12/1948 à Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 21/03/2017 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 693. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23225522-duval-jacques-ernest-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Jacques Ernest Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Jacques Ernest Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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