Avis de décès de

M. STASSART Nicolas Jean Michel

Né le 05/12/1934 - Décédé le 27/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : STASSART
Prénom(s) : Nicolas Jean Michel
Date de naissance : 05/12/1934
Lieu de naissance : Saint-Nicolas - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 27/02/2017 (82 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Acte de décès : Numéro 288 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STASSART Nicolas Jean Michel, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Yon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STASSART Nicolas Jean Michel qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STASSART Nicolas Jean Michel. - Né le 05/12/1934 à Saint-Nicolas - BELGIQUE. - Décédé le 27/02/2017 à La Roche-sur-Yon - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 288. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23226541-stassart-nicolas-jean-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STASSART Nicolas Jean Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STASSART Nicolas Jean Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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