Avis de décès de

M. SIMONETTI Alain

Né le 07/04/1938 - Décédé le 21/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : SIMONETTI
Prénom(s) : Alain
Date de naissance : 07/04/1938
Lieu de naissance : Bone - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 21/02/2017 (78 ans)
Lieu de décès : Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMONETTI Alain, vous devez contacter la mairie de Rougemont-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMONETTI Alain qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMONETTI Alain. - Né le 07/04/1938 à Bone - ALGERIE. - Décédé le 21/02/2017 à Rougemont-le-Château - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23228334-simonetti-alain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMONETTI Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMONETTI Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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