Avis de décès de

M. HERNANDEZ Jose Manuel

Né le 02/02/1970 - Décédé le 06/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : HERNANDEZ
Prénom(s) : Jose Manuel
Date de naissance : 02/02/1970
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 06/02/2017 (47 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERNANDEZ Jose Manuel, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERNANDEZ Jose Manuel qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERNANDEZ Jose Manuel. - Né le 02/02/1970 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 06/02/2017 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23228428-hernandez-jose-manuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERNANDEZ Jose Manuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERNANDEZ Jose Manuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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