Avis de décès de

M. CHIBANE Mohammed Bachir

Né le 03/09/1943 - Décédé le 18/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHIBANE
Prénom(s) : Mohammed Bachir
Date de naissance : 03/09/1943
Lieu de naissance : Sidi Brahim El Mehir - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 18/03/2017 (73 ans)
Lieu de décès : Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92025
Acte de décès : Numéro 245 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHIBANE Mohammed Bachir, vous devez contacter la mairie de Colombes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHIBANE Mohammed Bachir qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHIBANE Mohammed Bachir. - Né le 03/09/1943 à Sidi Brahim El Mehir - ALGERIE. - Décédé le 18/03/2017 à Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 245. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23229559-chibane-mohammed-bachir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHIBANE Mohammed Bachir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHIBANE Mohammed Bachir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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