Avis de décès de

M. CHABANE Mohammed Ou Idir

Né le 19/07/1932 - Décédé le 22/02/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHABANE
Prénom(s) : Mohammed Ou Idir
Date de naissance : 19/07/1932
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 22/02/2017 (84 ans)
Lieu de décès : Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93031
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABANE Mohammed Ou Idir, vous devez contacter la mairie de Épinay-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABANE Mohammed Ou Idir qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABANE Mohammed Ou Idir. - Né le 19/07/1932 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 22/02/2017 à Épinay-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23230263-chabane-mohammed-ou-idir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABANE Mohammed Ou Idir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABANE Mohammed Ou Idir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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