Avis de décès de

M. DUCHATELLE Pierre Dominique

Né le 16/07/1953 - Décédé le 17/03/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUCHATELLE
Prénom(s) : Pierre Dominique
Date de naissance : 16/07/1953
Lieu de naissance : Kompong-Cham - CAMBODGE Code Insee 99234
Date de décès : 17/03/2017 (63 ans)
Lieu de décès : Livry-Gargan - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93046
Acte de décès : Numéro 100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCHATELLE Pierre Dominique, vous devez contacter la mairie de Livry-Gargan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCHATELLE Pierre Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCHATELLE Pierre Dominique. - Né le 16/07/1953 à Kompong-Cham - CAMBODGE. - Décédé le 17/03/2017 à Livry-Gargan - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23230277-duchatelle-pierre-dominique. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCHATELLE Pierre Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCHATELLE Pierre Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts