Avis de décès de

M. ETIENNE Daniel Fruct

Né le 16/04/1920 - Décédé le 17/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : ETIENNE
Prénom(s) : Daniel Fruct
Date de naissance : 16/04/1920
Lieu de naissance : Saint-Claude - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97124
Date de décès : 17/03/2017 (96 ans)
Lieu de décès : Basse-Terre - 971 - Guadeloupe Code Insee 97105
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ETIENNE Daniel Fruct, vous devez contacter la mairie de Basse-Terre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ETIENNE Daniel Fruct qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ETIENNE Daniel Fruct. - Né le 16/04/1920 à Saint-Claude - 971 - GUADELOUPE. - Décédé le 17/03/2017 à Basse-Terre - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 80. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23232282-etienne-daniel-fruct. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ETIENNE Daniel Fruct ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ETIENNE Daniel Fruct, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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