Avis de décès de

M. MEERT Daniel Michel

Né le 12/05/1942 - Décédé le 12/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : MEERT
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 12/05/1942
Lieu de naissance : Saint-Amand-Les-Eaux - 59 - Nord Code Insee 59526
Date de décès : 12/07/2016 (74 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 1067 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MEERT Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MEERT Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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