Avis de décès de

M. MIGNON Philippe Marie Marcel

Né le 07/09/1939 - Décédé le 12/01/2017
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Sexe : Homme
Nom : MIGNON
Prénom(s) : Philippe Marie Marcel
Date de naissance : 07/09/1939
Lieu de naissance : Aubigny-Sur-Nere - 18 - Cher Code Insee 18015
Date de décès : 12/01/2017 (77 ans)
Lieu de décès : Portugal Code Insee 99139
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNON Philippe Marie Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNON Philippe Marie Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.