Avis de décès de

M. PANETIER David Jean Maurice Roger

Né le 17/02/1977 - Décédé le 11/12/2015
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Sexe : Homme
Nom : PANETIER
Prénom(s) : David Jean Maurice Roger
Date de naissance : 17/02/1977
Lieu de naissance : Beaumont-Sur-Oise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95052
Date de décès : 11/12/2015 (38 ans)
Lieu de décès : Berre-les-Alpes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06015
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANETIER David Jean Maurice Roger, vous devez contacter la mairie de Berre-les-Alpes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANETIER David Jean Maurice Roger qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANETIER David Jean Maurice Roger. - Né le 17/02/1977 à Beaumont-Sur-Oise - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 11/12/2015 à Berre-les-Alpes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23235576-panetier-david-jean-maurice-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANETIER David Jean Maurice Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANETIER David Jean Maurice Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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