Avis de décès de

M. SETBON Clement

Né le 22/01/1945 - Décédé le 22/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : SETBON
Prénom(s) : Clement
Date de naissance : 22/01/1945
Lieu de naissance : Sousse - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 22/04/2017 (72 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 1805 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SETBON Clement, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SETBON Clement qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SETBON Clement. - Né le 22/01/1945 à Sousse - TUNISIE. - Décédé le 22/04/2017 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1805. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23236020-setbon-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SETBON Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SETBON Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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