Avis de décès de

M. BATAILLE Daniel Andre

Né le 01/08/1948 - Décédé le 25/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 01/08/1948
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 25/04/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Marseille 6e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13206
Acte de décès : Numéro 103 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Marseille 6e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Daniel Andre. - Né le 01/08/1948 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 25/04/2017 à Marseille 6e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 103. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23238749-bataille-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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