Avis de décès de

M. TOIN Pascal Raphael Jacques

Né le 29/04/1960 - Décédé le 25/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : TOIN
Prénom(s) : Pascal Raphael Jacques
Date de naissance : 29/04/1960
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 25/04/2017 (56 ans)
Lieu de décès : Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28110
Acte de décès : Numéro 345 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOIN Pascal Raphael Jacques, vous devez contacter la mairie de Le Coudray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOIN Pascal Raphael Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOIN Pascal Raphael Jacques. - Né le 29/04/1960 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 25/04/2017 à Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 345. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23243989-toin-pascal-raphael-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOIN Pascal Raphael Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOIN Pascal Raphael Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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