Avis de décès de

M. BROUTIN Pascal Marcel Francis

Né le 29/07/1951 - Décédé le 26/04/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BROUTIN
Prénom(s) : Pascal Marcel Francis
Date de naissance : 29/07/1951
Lieu de naissance : Dreux - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28134
Date de décès : 26/04/2017 (65 ans)
Lieu de décès : Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28110
Acte de décès : Numéro 351 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUTIN Pascal Marcel Francis, vous devez contacter la mairie de Le Coudray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUTIN Pascal Marcel Francis qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUTIN Pascal Marcel Francis. - Né le 29/07/1951 à Dreux - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 26/04/2017 à Le Coudray - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 351. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23244029-broutin-pascal-marcel-francis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTIN Pascal Marcel Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTIN Pascal Marcel Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts