Avis de décès de

Mme MOSSE Marie-Rose Alice

Née le 29/03/1929 - Décédée le 06/04/2017
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Sexe : Femme
Nom : MOSSE
Prénom(s) : Marie-Rose Alice
Date de naissance : 29/03/1929
Lieu de naissance : Ancien Madagascar Code Insee 98401
Date de décès : 06/04/2017 (88 ans)
Lieu de décès : La Framboisière - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28159
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSSE Marie-Rose Alice, vous devez contacter la mairie de La Framboisière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSSE Marie-Rose Alice qui semble être décédée dans votre commune le 06/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSSE Marie-Rose Alice. - Née le 29/03/1929 à Ancien Madagascar. - Décédée le 06/04/2017 à La Framboisière - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23244100-mosse-marie-rose-alice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSSE Marie-Rose Alice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSSE Marie-Rose Alice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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