Avis de décès de

M. BAILLEUL Bernard Emile Jean

Né le 23/06/1926 - Décédé le 14/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : BAILLEUL
Prénom(s) : Bernard Emile Jean
Date de naissance : 23/06/1926
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 14/04/2017 (90 ans)
Lieu de décès : Vergèze - 30 - Gard Code Insee 30344
Acte de décès : Numéro 09 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLEUL Bernard Emile Jean, vous devez contacter la mairie de Vergèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLEUL Bernard Emile Jean qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLEUL Bernard Emile Jean. - Né le 23/06/1926 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 14/04/2017 à Vergèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 09. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23245716-bailleul-bernard-emile-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLEUL Bernard Emile Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLEUL Bernard Emile Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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