Avis de décès de

M. COT Andre Joseph

Né le 11/09/1923 - Décédé le 11/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : COT
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 11/09/1923
Lieu de naissance : Le Fousseret - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31193
Date de décès : 11/04/2017 (93 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 795/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COT Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COT Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COT Andre Joseph. - Né le 11/09/1923 à Le Fousseret - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 11/04/2017 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 795/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23246320-cot-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COT Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COT Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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