Avis de décès de

M. BROUSSE Bernard Dominique Marcel

Né le 08/09/1946 - Décédé le 01/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Bernard Dominique Marcel
Date de naissance : 08/09/1946
Lieu de naissance : Juvisy-Sur-Orge - 78 Code Insee 78326
Date de décès : 01/04/2017 (70 ans)
Lieu de décès : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Acte de décès : Numéro 306 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSE Bernard Dominique Marcel, vous devez contacter la mairie de Bordeaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSE Bernard Dominique Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSE Bernard Dominique Marcel. - Né le 08/09/1946 à Juvisy-Sur-Orge - 78. - Décédé le 01/04/2017 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 306. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23247054-brousse-bernard-dominique-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSE Bernard Dominique Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSE Bernard Dominique Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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