Avis de décès de

M. CHIAVEGATO Pascal Jacques

Né le 20/03/1958 - Décédé le 02/04/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHIAVEGATO
Prénom(s) : Pascal Jacques
Date de naissance : 20/03/1958
Lieu de naissance : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Date de décès : 02/04/2017 (59 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHIAVEGATO Pascal Jacques, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHIAVEGATO Pascal Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHIAVEGATO Pascal Jacques. - Né le 20/03/1958 à Poligny - 39 - Jura. - Décédé le 02/04/2017 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23250765-chiavegato-pascal-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHIAVEGATO Pascal Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHIAVEGATO Pascal Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts