Avis de décès de

M. MOUGEOT Guy Norbert

Né le 20/07/1929 - Décédé le 29/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : MOUGEOT
Prénom(s) : Guy Norbert
Date de naissance : 20/07/1929
Lieu de naissance : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Date de décès : 29/03/2017 (87 ans)
Lieu de décès : Clairvaux-les-Lacs - 39 - Jura Code Insee 39154
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGEOT Guy Norbert, vous devez contacter la mairie de Clairvaux-les-Lacs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGEOT Guy Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGEOT Guy Norbert. - Né le 20/07/1929 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 29/03/2017 à Clairvaux-les-Lacs - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23250770-mougeot-guy-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGEOT Guy Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGEOT Guy Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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