Avis de décès de

M. BOURGEAT Andre Severin Joseph

Né le 24/12/1925 - Décédé le 10/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEAT
Prénom(s) : Andre Severin Joseph
Date de naissance : 24/12/1925
Lieu de naissance : Pimorin - 39 - Jura Code Insee 39420
Date de décès : 10/04/2017 (91 ans)
Lieu de décès : Orgelet - 39 - Jura Code Insee 39397
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEAT Andre Severin Joseph, vous devez contacter la mairie de Orgelet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEAT Andre Severin Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEAT Andre Severin Joseph. - Né le 24/12/1925 à Pimorin - 39 - Jura. - Décédé le 10/04/2017 à Orgelet - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23250893-bourgeat-andre-severin-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEAT Andre Severin Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEAT Andre Severin Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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