Avis de décès de

M. MIGNOT Robert Jean

Né le 14/06/1922 - Décédé le 09/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Robert Jean
Date de naissance : 14/06/1922
Lieu de naissance : Saint-Leger-Sur-Dheune - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71442
Date de décès : 09/04/2017 (94 ans)
Lieu de décès : Saint-Brevin-les-Pins - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44154
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Robert Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Brevin-les-Pins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Robert Jean qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Robert Jean. - Né le 14/06/1922 à Saint-Leger-Sur-Dheune - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 09/04/2017 à Saint-Brevin-les-Pins - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23252834-mignot-robert-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Robert Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Robert Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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