Avis de décès de

M. BAILLY Modeste Leon Gabriel

Né le 17/03/1893 - Décédé le 15/06/1977
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Modeste Leon Gabriel
Date de naissance : 17/03/1893
Lieu de naissance : Silly-En-Gouffern - 61 - Orne Code Insee 61474
Date de décès : 15/06/1977 (84 ans)
Lieu de décès : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Modeste Leon Gabriel, vous devez contacter la mairie de Argentan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Modeste Leon Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 15/06/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Modeste Leon Gabriel. - Né le 17/03/1893 à Silly-En-Gouffern - 61 - Orne. - Décédé le 15/06/1977 à Argentan - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 85. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2325427-bailly-modeste-leon-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Modeste Leon Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Modeste Leon Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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