Avis de décès de

M. SCHMITT Pascal Charles

Né le 16/05/1960 - Décédé le 21/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Pascal Charles
Date de naissance : 16/05/1960
Lieu de naissance : Sarrebourg - 57 - Moselle Code Insee 57630
Date de décès : 21/04/2017 (56 ans)
Lieu de décès : Sarrebourg - 57 - Moselle Code Insee 57630
Acte de décès : Numéro 128 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITT Pascal Charles, vous devez contacter la mairie de Sarrebourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITT Pascal Charles qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITT Pascal Charles. - Né le 16/05/1960 à Sarrebourg - 57 - Moselle. - Décédé le 21/04/2017 à Sarrebourg - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 128. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23257825-schmitt-pascal-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITT Pascal Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITT Pascal Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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