Avis de décès de

M. CASE Clemente

Né le 29/01/1924 - Décédé le 17/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : CASE
Prénom(s) : Clemente
Date de naissance : 29/01/1924
Lieu de naissance : Gosaldo Province De Belluno - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 17/04/2017 (93 ans)
Lieu de décès : Tarare - 69 - Rhône Code Insee 69243
Acte de décès : Numéro 83 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASE Clemente, vous devez contacter la mairie de Tarare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASE Clemente qui semble être décédé dans votre commune le 17/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASE Clemente. - Né le 29/01/1924 à Gosaldo Province De Belluno - ITALIE. - Décédé le 17/04/2017 à Tarare - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 83. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23265225-case-clemente. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASE Clemente ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASE Clemente, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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