Avis de décès de

M. ROYER Gil

Né le 30/10/1956 - Décédé le 17/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Gil
Date de naissance : 30/10/1956
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 17/04/2017 (60 ans)
Lieu de décès : Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69389
Acte de décès : Numéro 161 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Gil, vous devez contacter la mairie de Lyon 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Gil qui semble être décédé dans votre commune le 17/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Gil. - Né le 30/10/1956 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 17/04/2017 à Lyon 9e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 161. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23265861-royer-gil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Gil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Gil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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