Avis de décès de

M. BRETEAU Daniel Emile

Né le 15/01/1930 - Décédé le 30/03/2017
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Sexe : Homme
Nom : BRETEAU
Prénom(s) : Daniel Emile
Date de naissance : 15/01/1930
Lieu de naissance : Saint-Jean-Du-Bois - 72 - Sarthe Code Insee 72293
Date de décès : 30/03/2017 (87 ans)
Lieu de décès : Le Bailleul - 72 - Sarthe Code Insee 72022
Acte de décès : Numéro 92 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETEAU Daniel Emile, vous devez contacter la mairie de Le Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETEAU Daniel Emile qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETEAU Daniel Emile. - Né le 15/01/1930 à Saint-Jean-Du-Bois - 72 - Sarthe. - Décédé le 30/03/2017 à Le Bailleul - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 92. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23266527-breteau-daniel-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETEAU Daniel Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETEAU Daniel Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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