Avis de décès de

M. CHARTON Daniel Roland

Né le 06/05/1942 - Décédé le 14/04/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Daniel Roland
Date de naissance : 06/05/1942
Lieu de naissance : Saint-Maurice - 75 Code Insee 75069
Date de décès : 14/04/2017 (74 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 453 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Daniel Roland, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Daniel Roland qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Daniel Roland. - Né le 06/05/1942 à Saint-Maurice - 75. - Décédé le 14/04/2017 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 453. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23267054-charton-daniel-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Daniel Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Daniel Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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